Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins

J.O. 16 du 20 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01536
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Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0410085V

Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 30 janvier 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans une licence d'agence de mannequins à la SARL Masters and Models sise à Saint-Gilles-les-Bains, 3 bis, impasse des Talipots, chemin Summer, no 1, sous le numéro 003 ; celle-ci pourra être retirée à tout moment si les conditions strictes d'exercice de cette profession, prévues par le livre VII, chapitre VI, du code du travail, ne sont plus satisfaites.